⚖️ Mentions Légales
Informations légales et réglementaires
1. INFORMATIONS LÉGALES
Raison sociale : SARL CASE DES ILES
Siège social : 49 rue des Rouleaux, 44115 Basse Goulaine, France
SIRET : 495 214 058 00010
N° TVA intracommunautaire : FR80495214058
Code APE : 4759A
N° EORI : FR495214058
Capital social : 10 000€
Téléphone : (+33) 9 61 48 63 97
Email : contact@casedesiles.com
Directeur de la publication : Franck Boudaud
🌐 2. HÉBERGEMENT
Hébergeur : DRI SAS
Capital social : 25 050 €
Siège social : Espace Villeneuve B11 – 28 rue de Villeneuve
72650 SAINT-SATURNIN, France
Adresse de correspondance : DRI – 9 Rue du petit châtelier
44300 Nantes, France
SIREN : 439537705
N° TVA intracommunautaire : FR74439537705
Téléphone : 02 90 92 05 50
© 3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos) est la propriété exclusive de SARL CASE DES ILES.
⚠️ Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite.
🔒 4. DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles.
Pour exercer vos droits :
📧 Email : contact@casedesiles.com
📄 Consultez notre Politique de Confidentialité
🍪 5. COOKIES
Ce site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation et réaliser des statistiques de visite.
🤝 6. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur en cas de litige.
Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP)
39 avenue Franklin D. Roosevelt
75008 Paris
www.cmap.fr
⚖️ 7. LOI APPLICABLE
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.